Dans le cadre d'activités de promotion, de plus en plus de nos clients s'inquiètent des aspects règlementaires vis à vis de la publicité de leurs produits santé pour le versant digital ou traditionnel de leurs activités. Et c'est un bonne chose ! Les sanctions et amendes pratiquées dans ces domaines pouvaient être sérieusement pénalisantes.
La réglementation invite les industriels de santé à ne pas vanter de manière trop commerciale leurs services et produits et à adopter un ton informatif en pensant bien à mettre en avant les éventuels effets secondaires et les risques associé à leurs médicaments, dispositifs médicaux... Ce point joue en faveur d'activités comme celles que nous mettons en place pour nos clients autour de leur marque, à savoir faire une promotion de la santé avant de faire une promotion du médicament. Même s'il ne s'agit pas de mettre directement à son avantage une référence en particulier, l'avantage pour l'industriel est de devenir influent dans une aire thérapeutique, apporter une expertise sur une maladie, apporter un service aux patients... On parle donc maintenant storytelling, blogging, plates-formes collaboratives, serious games éducatifs...
Nous abordons ici cette question en posant notre regard statistique sur les pénalités relevées outre-atlantique et aborderons le coté européen et français dans un prochain billet de ce blog :
Mark Senak, avocat associé du cabinet Fleishman Hilllard, a étudié les infractions aux recommandations de la FDA sur son blog, eye for FDA (« Food and Drugs Administration »). Plus précisément, il a réalisé une comparaison sur ces infractions constatées par l’OPDP (« Office for Prescription Drug Promotion » anciennement DDMAC ou « Division of Drug Marketing, Advertising and Communication ») au travers des médias traditionnels et celles constatées sur internet. Mark Senak s’est basé sur les 173 lettres d’avertissements concernant 675 infractions adressées par la FDA entre 2008 et 2012. Parmi celles-ci, 53% des infractions (soit 385 infractions) ont été relevées dans des médias traditionnels, les 47% restants (soit 290 infractions) proviennent de la promotion sur internet.
Dans le cadre de la promotion au travers des médias traditionnels, la première cause d’infraction constatée par la FDA, est la minimisation du risque ou la non-présence des informations de risques. Celle-ci concerne 33% des infractions relevées dans les médias traditionnels. La seconde cause d’infraction, est l’exagération de l’efficacité du produit au travers de sa promotion, cette cause concerne 21% des infractions relevées.
Les infractions constatées dans le cadre de la promotion de produits de santé sur internet présente un profil différent. La part des infractions concernant la minimisation du risque ou la non-présence des informations de risques est toujours la première cause d’infraction mais représente 56% de celles-ci. En 2009, 14 lettres d’avertissement de la FDA ont concerné des publicités dont les risques étaient mentionnés sur la page vers lequel la publicité pointait et non pas sur la publicité en soi. On évoquait alors une «one-click rule» qui n’a jamais existé. Lorsque ces infractions ne sont pas comptabilisées, le profil de l’ensemble des infractions relevées au travers de la promotion sur internet est bien plus semblable à celui de la promotion au travers des médias traditionnels. Ainsi la minimisation du risque ou la non-présence des informations de risque demeure la première cause d’infractions mais représente 39% des infractions constatées. La part d’infractions relevant de l’exagération de l’efficacité du produit passe à 25%.
D’autres éléments sont également mis en lumière par Mark Senak. Ainsi parmi les 175 lettres d’avertissement relayées par la FDA, moins de 1% concernait l’usage de réseaux sociaux par les industriels. De plus, le nombre de lettres d’avertissement concernant la promotion sur internet a diminué chaque année depuis 2009. Ces données, si elles sont relatives à la règlementation américaine, nous permettent néanmoins plusieurs constatations. Ainsi, la promotion de produits de santé sur internet se fait avec des contraintes similaires à celle utilisant les canaux traditionnels. De plus, la communication sur les pathologies et les plates-formes collaboratives, qui ne sont pas assimilées à de la promotion permettent d’éviter ces avertissements à condition de ne pas mentionner ces produits de santé.
Sources : Eye on FDA, Pharmamkting
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