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Politique de confidentialité

Retrouvez dans cette page toutes les informations sur la politique de confidentialité de Markentive

Politique de protection des données

La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données ») est à jour au 24 juin 2021.



La Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Clients qui utilisent les Services de la société MARKENTIVE société à responsabilité limitée unipersonnelle enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 791 644 833, dont le siège est sis 11 Rue Milton, 75009 – PARIS (ci-après « la Société »).


Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») ainsi que conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, du Règlement Générale sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») du 23 mai 2018 et de la Loi de transposition du RGD du 20 juin 2018.

Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV.

L’Utilisation du Site et la passation d’une Commande implique l’acceptation des termes de la présente Politique de protection des données.

PARTIE I – DONNEEES PERSONNELLES

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.

 

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

 

Qui collecte vos données personnelles ?

 

Le Site et les Prestations sont proposés par la société MARKENTIVE. Dans ce cadre, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Clients.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Clients comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.

A cette fin, la Société invite les Clients à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

 

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

 

Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou passent des Commandes, la Société peut collecter certaines données personnelles des Clients, de la façon suivante :

 

Canal de collecte

Données collectées

Finalités

Formulaire de contact

Prénom, nom, e-mail, téléphone

Ce formulaire de contact permet aux utilisateurs de contacter notre société. Les données sont collectées et traitées uniquement aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs et de transmettre des communications commerciales si l’Utilisateur a donné son accord en cochant la case à cet effet.

Newsletter

e-mail, nom, prénom

Tout utilisateur peut s’inscrire à la newsletter « Product Newsletter ». Pour ne plus recevoir la newsletter, l’Utilisateur peut se désinscrire en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site ou en faisant directement une demande auprès de notre responsable des données legal@markentive.com.

Ressources (livre blanc, démo logiciel, Template, webinar)

E-mail, nom, prénom, n° de téléphone

Pour recevoir nos ressources, nous collectons les données indiquées en vue de transmettre les ressources demandées ou d’octroyer un accès aux Utilisateurs en ayant fait la demande.

Navigation sur notre Site

Cookies

Notre Site collecte vos informations de navigation à des fins d’études statistiques et d’autres sont utilisés à des fins publicitaires. Nous vous invitons à vous référer aux articles dédiés à la gestion des cookies.

Navigation sur notre Site

Adresse IP

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).

 

En remplissant certains formulaires sur notre Site, les Utilisateurs peuvent faire le choix – en cochant la case prévue à cet effet – de recevoir des communications de la part de Markentive (invitation à des évènements, newsletter de contenus, etc.). Cet autorisation, inscrit les Utilisateurs dans la base de données marketing de Markentive.



Les données personnelles des Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

  • en cas de Commande de Prestations, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Clients, à des fins de prospection commerciale ;
  • si le Client fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
  • si le Client crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que le Client demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
  • si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;

La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

 

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

 

La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Finalité
  • Base légale du traitement

 

Finalité Base légale du traitement
Fourniture des Services sur le Site Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client
Gestion et traitement des commandes Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client
Suivi des Prestations Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client
Facturation, Gestion des impayés et du contentieux Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client
Elaboration de statistiques commerciales Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition Le traitement est d’origine légal

 

 

 

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

 

Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.

 

Quand notre Société recourt aux services de prestataires ou sous-traitants ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.


Dans le cadre de la bonne réalisation du Service, il se peut que les données personnelles des Clients soient transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société s’assure que ce transfert dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnels, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.

 

Dans le cas contraire, nous ne transférerons pas les données de nos Utilisateurs sans 1/ avoir recueilli au préalable leur consentement et 2/ pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de leurs données.


La Société peut communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.


La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.

 

Comment sont hébergées les données ?

 

Les données des Clients sont hébergées par la société Hubspot – 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141. Les données sont sécurisées.

 

Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

 

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

 

Toutefois, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de sécurité n’est complètement sure et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une « Data Breach » (violation des données, brèche de la sécurité), nous avertirons sans délai les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL le cas échéant. Toutes nos procédures de notification d’incident tiennent comptes des dispositions légales applicables.

 

 

Quelles sont les obligations des Clients ?

 

Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.


Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.


Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

 

En outre, conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

 

Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.

 

 

Quels sont les droits des Clients ?

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Clients sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

  • Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
  • Le droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
  • Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
  • Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
  • Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation est illicite.
  • Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.

 

Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous", soit par courrier postal à l'adresse suivante :

 

MARKENTIVE
11 Rue Milton

75009 PARIS

Téléphone : 01 76 39 02 50

Mail : legal@markentive.com

 

Les Utilisateurs doivent joindre le formulaire joint en annexe des présentes.

 

La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

 

Si notre Société ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

 

Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?

Aucune prospection commerciale par courriel ne sera réalisée auprès des Clients.

PARTIE II – GESTION DES COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

 

 

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Clients et les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.


Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients et Utilisateurs du Site.


Le Client et Utilisateurs du Site se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

 

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.


Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

 

 

Comment gérer le paramétrage des cookies présents sur mon ordinateur ?

 

Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

 

  • Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  • Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;
  • Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
  • Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Markentive décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

 

  • Du refus de cookies par l’utilisateur ;
  • Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut en outre configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 

  • Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
  • Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
  • Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre Société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.


Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?

 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

 

Les cookies présents sur notre Site sont les suivants :

 

 

Cookies

Finalité

Durée de conservation

Facebook Pixels

Suivre les conversions générées par les publicités Facebook

13 mois

_gid

Cookie de Google Analytics pour stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée.

1 jours

_ga

Cookie de Google Analytics utilisé pour calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d’analyse de site.

13 mois

_gcl_au

Utilisé par Google AdSense pour analyser le retour sur publicités et notamment les conversions.

13 mois

Albacross

Cookie utilisé pour identifier les entreprises visitant notre Site et de connaître l’expérience utilisateur.

13 mois

hubspotutk

Garde une trace de l'identité d'un visiteur. Il est transmis à HubSpot lors d'une soumission de formulaire.

13 mois

LinkedIn

Cookie utilisé pour suivre les conversions générées par les publicités LinkedIn.

13 mois

Axeptio

Utilisés pour l’outil de gestion des cookies sur le Site

13 mois

_cfduid

Permet de détecter les visiteurs malveillants du Site et évite de bloquer des utilisateurs légitimes.

30 jours

_hssc

Assure le suivi des sessions

Expire sous 30 minutes

_hssrc

Détermine si l’Utilisateur a réinitialisé son navigateur

Expire à la fin de la session

_hstc

Cookie de suivi des visiteurs

13 mois

 

 

Comment paramétrer les réseaux sociaux ?

 

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies correspondants.

 

  • Twitter : https://twitter.com/en/privacy
  • Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
  • LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
  • Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

 

 Quelles données de connexion sont collectées ?

 

En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :

  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;

L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (Commande), conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé ;
  • La référence du paiement ;
  • Le montant ;
  • La date et l'heure de la transaction.

 

PARTIE III – DISPOSITIONS GENERALES

 

Comment les Clients sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?

 

La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Clients par tout moyen des modifications apportées à la présente mais la responsabilité de notre Société ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

Toutefois, il est de la responsabilité des Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

 

 

Comment contacter la Société ?

 

Les Clients peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@markentive.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 11 Rue Milton – 75009 Paris.

Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

 

Markentive a mis en place ce formulaire permettant à tout demandeur de demander des informations sur le traitement de ses données personnelles gérées par One Computer ou d’exercer ses droits. Il doit être retourné signé :

 

  • Soit par voie postale : Markentive, 11 rue Milton, 75009 PARIS
  • Soit par e-mail : legal@markentive.com

 

Notre Délégué à la Protection des données vous répondra dans le délai d’un mois suivant votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de votre demande mais vous serez tenu informé du rallongement du délai.

 

Vous souhaitez que la réponse vous soit adressée :

 

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : ____________________________________
  • Par voie postale à l’adresse suivante : ________________________________________

 

 

  • IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

 

  • Madame - Monsieur

 

Nom : ______________________________

Prénom : ____________________________

Email : ______________________________

Téléphone : __________________________

Adresse : ___________________________________________________________________

Profil du demandeur (client, utilisateur, etc.) : _______________________________________

 

  • DROIT INVOQUE

 

  • Droit d’accès à vos données à caractère personnel
  • Droit de rectification de vos données à caractère personnel
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel
  • Demande de limitation de traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit de portabilité de vos données à caractère personnel
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

 

Veuillez indiquer les traitements et les données à caractère personnel concernés par votre demande :

 

 

 

Les informations recueillies dans ce formulaire ne sont utilisées que pour la gestion des demandes que vous formulez dans le cadre de l’exercice de vos droits en application du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Fait à : ___________________

Date : ___________________

Signature :